Les explications et informations fournies sur cette page ne sont que des explications et informations générales et de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de politique de remboursement. Vous ne devez pas considérer cet article comme un conseil juridique ou une recommandation sur ce que vous devez faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quelles sont les politiques de remboursement spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre propre politique de remboursement.
Politique de remboursement - les bases
Cela dit, une politique de remboursement est un document juridiquement contraignant qui vise à établir les relations juridiques entre vous et vos clients en ce qui concerne la manière dont vous leur accorderez un remboursement et si vous le faites. Les entreprises en ligne qui vendent des articles sont parfois tenues (en fonction des lois et réglementations locales) de présenter leur politique de retour et de remboursement des articles. Dans certaines juridictions, cela est nécessaire pour se conformer aux lois de protection des consommateurs. Cela peut également vous aider à éviter les réclamations juridiques de clients qui ne sont pas satisfaits des articles qu'ils ont achetés.
Ce qu'il faut inclure dans la politique de remboursement
D'une manière générale, une politique de remboursement aborde souvent ces types de questions : le délai pour demander un remboursement ; le remboursement sera-t-il total ou partiel ; dans quelles conditions le client recevra-t-il un remboursement ; et bien plus encore.
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Conditions Générales de Vente – SC Boutique
1. Présentation
SC Boutique est une boutique en ligne basée à Rennes, spécialisée dans la vente de vêtements, chaussures, accessoires, articles de sport, moules en silicone et équipements nautiques. Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. SC Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée dès réception du paiement. SC Boutique se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Les données bancaires sont sécurisées.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et en Europe. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. SC Boutique ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les articles, à ses frais, pour remboursement ou échange. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
9. Protection des données
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rennes.
Politique de Paiement – SC Boutique
Le règlement des achats sur SC Boutique s’effectue exclusivement en euros (€) via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Les modes de paiement acceptés incluent : carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, et tout autre moyen affiché lors de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Toute commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage des données afin de garantir la confidentialité et la sécurité des informations transmises.
SC Boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Politique de Confidentialité – SC Boutique
SC Boutique accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients. Les informations collectées lors de la commande ou de la création d’un compte sont utilisées uniquement pour le traitement des achats, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.
Les données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers sans le consentement du client, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes. SC Boutique s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des informations grâce à des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d’en faire la demande par email à l’adresse indiquée sur le site.
SC Boutique utilise des cookies uniquement pour améliorer l’expérience utilisateur et faciliter la navigation sur le site. Le client peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.
En utilisant le site SC Boutique, le client accepte la présente politique de confidentialité.
Politique de Retour – SC Boutique
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un ou plusieurs articles, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part de SC Boutique ou de produit défectueux.
Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine. Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles au retour, sauf défaut de fabrication.
Pour effectuer un retour, le client doit contacter le service client via le formulaire de contact ou l’adresse email indiquée sur le site, en précisant le numéro de commande et les articles concernés. Après validation, les instructions de retour seront communiquées.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des articles retournés, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
SC Boutique se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions ci-dessus.
Politique des Articles Numériques – SC Boutique
Les articles numériques proposés par SC Boutique (tels que fichiers téléchargeables, guides, modèles, etc.) sont livrés exclusivement sous format électronique, via téléchargement ou par email, après validation du paiement.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dès lors que le téléchargement ou l’accès a commencé avec l’accord préalable exprès du client. Ainsi, toute commande d’un article numérique est ferme et définitive : aucun échange, annulation ou remboursement ne sera possible après l’accès au contenu.
Le client s’engage à ne pas partager, distribuer ou revendre les articles numériques achetés sur SC Boutique. Ces contenus sont réservés à un usage strictement personnel.
En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement, le client peut contacter le service client via le formulaire de contact ou l’adresse email indiquée sur le site.
Conditions de Livraison – SC Boutique
SC Boutique assure la livraison de ses produits en France et dans les pays de l’Union européenne. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon le poids, le volume du colis et la destination.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et de la destination. SC Boutique ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.).
Le client reçoit un email de confirmation d’expédition avec un numéro de suivi, lorsque ce service est disponible. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie ou dommage au transporteur et à SC Boutique dans un délai de 48 heures.
En cas de perte ou de non-réception du colis, le client doit contacter le service client afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur. Selon le résultat de l’enquête, un nouvel envoi ou un remboursement pourra être proposé.
